Conditions Générales d’Utilisation des sites web « www.plasticorigins.eu », « www.trashroulette.com » et de l’application mobile Plastic Origins et gestion des données personnelles collectées

Date de dernière mise à jour : 14 mars 2023

Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation des sites web « www.plasticorigins.eu » et « www.trashroulette.com » (ci-après les « Sites ») et de l’application mobile Plastic Origins en versions Android® et iOS® (ci-après l’« Application »).

Conformément à la loi, nous vous invitons à prendre connaissance des présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions »). Ces Conditions portent sur vos droits et responsabilités légales applicables dès lors que vous utilisez ces Sites ou cette Application.

Les Sites et l’Application sont mis à votre disposition pour votre usage personnel ou professionnel, sous réserve du respect des Conditions définies ci-après.

En accédant à ces Sites et en téléchargeant l’Application, en les visitant et/ou en les utilisant, vous reconnaissez que vous avez lu, que vous avez compris et que vous acceptez d’être lié par ces Conditions, de même que vous vous engagez à vous conformer à l’ensemble des lois et règlements applicables. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser ces Sites et l’Application.

Les Sites et l’Application ont vocation à collecter et à afficher des données portant sur l’état de pollution des fleuves et rivières de France et d’Europe. La pollution visée est la pollution par les déchets et notamment les déchets plastique. Les données permettent d’alerter les territoires concernés par cette pollution et leur proposer des solutions de réduction des déchets à la source.

Le contenu de la présente notice peut être amené à changer ; nous vous invitons par conséquent à la consulter très régulièrement en vérifiant la date de sa dernière mise à jour.

Informations légales

Les Sites et l’Application sont édités par l’association loi 1901 Surfrider Foundation Europe, dont le siège social est au 33, allée du Moura - 64200 Biarritz – France, dont le numéro de SIRET est 38873422000055.

L’équipe en charge du projet Plastic Origins de l’association Surfrider Foundation Europe, peut-être contactée par email à l’adresse : plasticorigins@surfrider.eu

Le directeur de publication du Site est Monsieur Florent Marcoux, Directeur de l’association.

Le contenu est hébergé par le service Azure de la société Microsoft France, SAS au capital de 4 240 000 €, dont le siège social est au 34 quai du président Roosevelt – 92130 Issy-les-Moulineaux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro de SIRET 32773318400516.

Propriété intellectuelle

Toutes les données collectées (photos, vidéos, données de localisation des déchets) via l’Application par les utilisateurs sont la propriété de SurfriderFoundation Europe, hormis les données personnelles des utilisateurs c’est-à-dire leurs noms, prénoms, emails et années de naissance. Ces dernières font l’objet d’une attention particulière de la part de Surfrider Fondation Europe (cf. paragraphe « gestion des données personnelles »).

En créant un compte sur le Site www.trashroulette.com et en uploadant des photos sur ce Site, les utilisateurs sont informés qu’ils cèdent leurs droits d’auteur sur ces mêmes photos à SurfriderFoundation Europe. Ces Conditions font foi de contrat de cession de droits d’auteur. Les données personnelles liées au compte utilisateur font l’objet d’une attention particulière de la part de Surfrider Fondation Europe (cf. paragraphe « gestion des données personnelles »). La labélisation d’images sur ce site ne pourra en aucun cas donner lieu à une quelconque compensation financière de la part de SurfriderFoundation Europe. Tout travail de labélisation est réalisé bénévolement par les utilisateurs. Les images labélisées seront partagées par SurfriderFoundation Europe sous une licence Creative Commons CC BY-SA 4.0. Cette licence permet l’utilisation et le partage de ces données par des personnes morales ou physiques tierces sous condition de partage dans les mêmes conditions. L’auteur, SurfriderFoundation Europe, doit être cité lors de tout partage. Les utilisations commerciales sont également acceptées.

Toutes les informations et données figurant sur les Sites et l’Application sont la propriété de Surfrider Foundation Europe qui les publie également sous une licence Creative Commons CC BY-SA 4.0.

Limitation de responsabilité et exclusion de garantie

SurfriderFoundation Europe met tout en œuvre pour s’assurer que les informations affichées sur les Sites et les Applications soient exactes et à jour, en se réservant le droit d’en modifier le contenu à tout moment et sans préavis. Néanmoins, ils ne sauraient garantir que ces informations sont complètes, ni qu’elles ne seront pas modifiées par un tiers (piratage, virus). Surfrider Foundation Europe décline également toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas de retard, d’erreur ou d’omission en ce qui concerne le contenu et l’utilisation de ces pages, de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité du service.

Surfrider Foundation Europe ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant ou consécutif à la diffusion par une personne tierce d’un virus par l’intermédiaire de ses Sites ou de son Application. De même, Surfrider Foundation Europe ne pourra être responsable de dommage matériel ou accessoire (y compris, mais sans s'y limiter, défaillance technique, perte de données), ni de tout autre dommage indirect, quelconques survenant lors de ou liés à l'utilisation des Sites ou de l’Application.

Gestion des données personnelles

Chaque utilisateur de l’Application reste maître des données personnelles le concernant. Vous pouvez, à tout moment, contacter SurfriderFoundation Europe pour consulter, modifier ou supprimer les données personnelles vous concernant.

En tant que responsable de traitement des données personnelles des utilisateurs de l’Application, SurfriderFoundation Europe s’engage à les traiter de manière transparente, confidentielle et sécurisée, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et avec le Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (« RGPD »).

La présente politique de gestion des données personnelles peut être modifiée, complétée ou mise à jour à tout moment, afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. Les données personnelles des utilisateurs seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte.

Types de données personnelles collectées lors de la création d’un compte sur l’Application : nom, prénom, adresse email, année de naissance, mot de passe (stocké sous un format hashé), type de profil (particulier, gestionnaire de milieu aquatique, collectivité, club nautique, antenne bénévole surfrider, autre).
L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que, lors de son fonctionnement, l’Application collecte des données de localisation. L’enregistrement de ces données de localisation est la base sur laquelle repose le protocole de surveillance des déchets.

Surfrider Foundation Europe n’utilise pas de cookies pour analyser le comportement des utilisateurs lors de la visite de ses Sites et de l’App.

Finalités de traitement

Les données personnelles des utilisateurs sont utilisées pour identifier l’origine des données relatives à la pollution par les déchets. Elles permettent à Surfrider Foundation Europe de s’assurer de la qualité des données reçues. L’année de naissance des utilisateurs donne à Surfrider Foundation Europe une idée de l’âge moyen des bénévoles réalisant les suivis, lui permettant d’affiner son discours et les services proposés dans les Sites et l’Application.

Les adresses mail recueillies pourront être utilisées pour envoyer des informations et des mises à jour sur le projet, y compris les résultats. En utilisant l'application, l'utilisateur consent à l'utilisation de ses données personnelles à ces fins.

Les données relatives à la pollution par les déchets collectées via l’Application sont utilisées pour cartographier la pollution plastique des fleuves et rivières d’Europe, pour identifier les zones les plus polluées et pour suivre dans le temps l’évolution de cette pollution. Cette cartographie et les données relatives à celle-ci sont utilisées par les équipes de Surfrider Foundation Europe pour mener des actions locales dans le but de réduire la pollution plastique de ces cours d’eaux. Dans ce cadre, Surfrider Foundation Europe peut communiquer ces données aux acteurs locaux pouvant intervenir dans la réduction de ces pollutions.

De plus, dans un but de prévention et d’action, Surfrider pourra être amener à publier sur le site « plasticorigins.eu », « surfrider.eu » ainsi que toutes plateformes de données ouvertes ou autres canaux de communication les données relatives à la pollution par les déchets collectées via l’Application sous la licence CC BY-SA 4.0.

Les images capturées par l’Application ou uploadées par les utilisateurs sur le site www.trashroulette.com sont utilisées pour entrainer l’algorithme d’intelligence artificielle permettant de détecter la présence de déchets sur les berges des fleuves et rivières.

Durée de conservation des données

Les données collectées dans le cadre du projet sont conservées pour une durée égale au besoin de traitement de celles-ci et seront utilisées et stockées jusqu’à la clôture du projet.

Droits des utilisateurs et abonnés

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données
• Droit à l’effacement des données (article 17 RGPD) lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• Droit à la limitation du traitement des données (article 18 RGPD)
• Droit d’opposition au traitement des données pour motif légitime (article 21 RGPD)

Pour exercer leurs droits d’opposition, d’accès, de modification et de suppression sur les données les concernant, les utilisateurs des Sites et de l’Application peuvent envoyer un message aux coordonnées suivantes :

plasticorigins@surfrider.eu

ou

Surfrider Foundation Europe
33, allée du Moura
64200 Biarritz
France

Applicable law - Loi Applicable

Les Sites et l’Application sont régis par le droit français. Les présentes conditions seront interprétées conformément à la loi française. Les visiteurs ayant accès aux Sites et à l’Application de l’étranger, doivent s'assurer du respect des lois localement applicables.

Découvrir la politique de protection des données de Surfrider. Consultez le document de traitement spécifique.